Conditions de vente

Conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de location détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location du gîte « The Shelf» . L’acceptation et le respect des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation.

Paiement

La réservation devient effective dès lors que le client valide son paiement par carte bancaire ou par virement bancaire.

Départ et Arrivée

Arrivée

L’arrivée se fait à partir de 17h.
Le locataire reçoit par mail le matin ou la veille de son entrée dans la location, un code lui concédant un accès autonome à The Shelf sur toute la période réservée. Ce code est à saisir sur un clavier se trouvant à droite de la porte de garage. Il permet de déverrouiller la porte de garage et la porte d’entrée du gîte.
Un état des lieux et un inventaire seront mis à la disposition du locataire dès son arrivée. En cas de désaccord, celui-ci dispose d’un délai de 2 heures pour contacter The Shelf par SMS ou par mail. Passé ce délai, l’acceptation du locataire quant à cet état des lieux et inventaire sera acquise.

Départ

Le départ se fait avant 12h le lendemain.
Les frais de ménage de fin de séjour sont inclus dans le prix de la location. Le locataire s’engage à rendre le gîte propre*, notamment mettre ses déchets dans les sacs poubelle prévus à cet effet.
*Si toutefois notre personnel constatait des abus à ce sujet, une retenue de 50€ sera effectuée sur le dépôt de garantie.
En cas de dégradations, il sera déduit du dépôt de garantie les dépenses de remise en état du gîte ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier intérieur et extérieur, des équipements ou objets décoratifs. Dans le cas où le montant de ces dépenses serait supérieur au montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à payer la différence.
L’absence de contestation de la part de The Shelf dans les 24h après le départ du locataire vaudra restitution des lieux en bon état (inventaire et état des lieux).

Utilisation des lieux

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux.

The Shelf ne peut être utilisée à d’autres fins que celle d’habitation ;
Le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général ;
The Shelf est réservée aux adultes de plus de 18 ans ;
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil à savoir 2 personnes ; Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, au torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du gîte (un cendrier est à la disposition des locataires à l’extérieur) ;
Pour des questions d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis ;
Le sauna est à utiliser en bon père de famille – il est interdit de verser trop d’eau dans le poêle. Le manuel d’utilisation se trouve à proximité en différentes langues.
L’accès à internet fourni sera utilisé conformément à la législation. Le loueur ne saurait être tenu pour responsable de toute activité illégale au sein de The Shelf.

Conditions d’annulation ou de modification

L’annulation ou la demande de report de la réservation de la part du locataire doivent être transmises par mail. Les frais varient suivant la date de réception de la demande (voir les conditions particulières pour Booking et Airbnb)

Plus de 3 jours avant la date de début de location : les sommes perçues seront remboursées par The Shelf. Le report du séjour à une date ultérieure reste cependant possible.

Moins de 3 jours avant la date de début de location ou en cas de non présentation : le séjour sera exigible en totalité à titre d’indemnité, sauf en cas d’accord avec The Shelf (par exemple en cas de re-location à d’autres locataires aux dates concernées.) Dans ce cas, le séjour pourrait également être reporté à une date ultérieure.

Si l’annulation est le fait du bailleur, en cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires… le bailleur doit rembourser au locataire l’acompte payé ainsi que le solde du prix du séjour.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le Locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification de ladite résiliation.

Le départ prématuré du locataire, et ce, quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement réservée, sauf accord préalable avec The Shelf.

Assurances

Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l’équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu, y compris en cas d’incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d’assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l’extension « villégiature » de la police d’assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.

Reconnaissance par le Commissariat général au Tourisme

The Shelf certifie que le bien loué est conforme aux dispositions du Code Wallon du Tourisme du 1er avril 2010.

Litiges

A défaut d’accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs au secrétariat des Gîtes de Wallonie qui tentera de proposer une solution amiable. A défaut d’y parvenir, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’immeuble sont compétents.